Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MANÈGE, MODE ENFANTINE EURL
Site : www.manege-mode-enfantine.fr
 
· Article 1 – Société
· Article 2 – Généralités
· Article 3 – Terminologie
· Article 4 – Modalités de commande et prix
· Article 5 - Conformité des Produits
· Article 6 – Disponibilité des Produits
· Article 7 – Droit de rétractation
· Article 8 – Modalités de renvoi de Produit par le client-internaute
· Article 9 – Paiement
· Article 10 – Sécurisation
· Article 11 – Livraison
· Article 12 – Garanties
· Article 13 – Modifications des Conditions Générales de Vente
· Article 14 – Données personnelles
· Article 15 – Divers
· Article 16 – Droit Applicable- Litige

La vente des articles à partir du site www.manege-mode-enfantine.fr édité par la société MANÈGE, MODE ENFANTINE  implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
 
Article 1 – Société
 
MANÈGE, MODE ENFANTINE EURL est une société unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est situé
108 Rue Brancion 75015 PARIS, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
532 797 602, SIRET 532 697 602 00028,
CODE APE 4771Z, TVA intracommunautaire: FR 46532697602
(ci-après dénommée « MANÈGE MODE ENFANTINE »)
Coordonnées de la boutique : - Numéro de téléphone : 09 80 88 17 12
A votre disposition du lundi au samedi de 14 H à 20 H.
- Adresse postale : MANEGE MODE ENFANTINE, 108 Rue Brançion 75015 PARIS
- Adresse électronique : manege.mode.enfantine@gmail.com
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Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par MANEGE MODE ENFANTINE aux client-internautes du site Internet www.manege-mode-enfantine.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).
Le client-internaute déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. 
 
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Article 3 – Terminologie

L’ensemble des produits proposés par MANÈGE MODE ENFANTINE sur son Site Internet est désigné ci-après par les « Produits ». Les Produits sont proposés en France métropolitaine à toute personne physique majeure et capable, agissant en qualité de consommateur, souhaitant bénéficier des Produits proposés par MANÈGE MODE ENFANTINE et qui satisfera aux présentes CGV, ci-après dénommée par un « client-internaute ».
Chaque acquisition d’un Produit effectuée par un client-internaute sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes CGV sera ci-après dénommée par la « commande ».
 
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Article 4 – Modalités de commande et prix

4.1. Les client-internautes ont la possibilité de commander via le Site Internet accessible à: http://www.manege-mode-enfantine.fr
 
4.2. Le client-internaute garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits proposés par MANÈGE MODE ENFANTINE.
 
4.3. En cliquant sur le bouton "Commander" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client-internaute déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client-internaute la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du prix correspondant. MANÈGE, MODE ENFANTINE confirmera systématiquement la commande de chaque client-internaute, puis son expédition par courrier électronique.
Nonobstant la réception par le client-internaute d’une confirmation de commande, et conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, MANÈGE MODE ENFANTINE se réserve le droit de ne pas exécuter (ou de l’exécuter de manière partielle) toute commande d’un client-internaute pour un motif légitime. Sans que cette liste soit limitative et en complément de l’article 6 ci-dessous, MANÈGE MODE ENFANTINE pourra notamment considérer comme un motif légitime de ne pas exécuter une commande (ou de ne l’exécuter que partiellement) toute commande :
- qui serait passée par une personne morale ;
- qui serait passée par toute personne physique ne satisfaisant pas aux critères visés à l’article 3 ci-dessus ;
- qui ne respecterait pas les présentes CGV ;
- pour laquelle MANÈGE MODE ENFANTINE peut raisonnablement estimer que les Produits commandés ne sont pas destinés à l’usage personnel de l’auteur de la commande ou de sa famille (par exemple en vue de leur revente).
En cas de refus total ou partiel d’exécuter une commande fondé sur un motif légitime, MANÈGE MODE ENFANTINE préviendra l’auteur de la commande dans les meilleurs délais en indiquant le ou les motifs du refus.

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque Produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les éventuels frais d’expédition de la commande du client-internaute lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.
 
4.5. Le non respect par le client-internaute des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposés par MANEGE MODE ENFANTINE, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter MANÈGE MODE ENFANTINE. En conséquence, MANEGE MODE ENFANTINE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client-internaute avec lequel existerait un tel litige.
 
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Article 5 - Conformité des Produits

5.1. En cas de non-conformité tel que prévu par la réglementation en vigueur du Produit livré au client-internaute,
ce dernier pourra le retourner à MANEGE MODE ENFANTINE. Le client-internaute pourra demander à MANÈGE MODE ENFANTINE :
- Soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison dans les 30 jours suivant la demande du client-internaute. Les frais de retour du Produit commandé et livré au client-internaute, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par MANÈGE MODE ENFANTINE.
 
5.2. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client-internaute du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes CGV.
 
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Article 6 – Disponibilité des Produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après passation de la commande, le client-internaute sera informé par courrier électronique ou téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un Produit, le client-internaute dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du Produit indisponible commandé et des éventuels frais de livraison dans les 30 jours suivant sa demande. Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par MANÈGE MODE ENFANTINE.
 
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Article 7 – Droit de rétractation
 
7.1. Périmètre
 
Pour les Produits commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les client-internautes bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) Produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation. Le client-internaute peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les Produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation.
 
En revanche, certains Produits définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client-internaute. Il s’agit notamment des produits confectionnés ou des services apportés selon les spécifications du client-internaute ou nettement personnalisés.
 
7.2. Modalités
 
Préalablement à tout retour d’un Produit, le client-internaute devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « Contact » sur le Site Internet ou remplir le formulaire de rétractation. Ce droit s’exerce par le renvoi du Produit à MANÈGE MODE ENFANTINE à l’adresse indiquée à l’article 8. Le remboursement du client-internaute sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par MANÈGE MODE ENFANTINE de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client-internaute, sous la réserve que le Produit ait été effectivement restitué à MANÈGE MODE ENFANTINE. Le retour de l'ensemble des Produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client-internaute (hors frais de port éventuels), c'est à dire au prix d’achat du ou des Produit(s) acheté(s). Le retour d’une partie seulement des Produits commandés donnera lieu à un remboursement limité au seul prix d’achat du ou des Produit(s) acheté(s) (hors frais de port éventuels).
 
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Article 8 – Modalités de renvoi de Produit par le client-internaute

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le client-internaute doit retourner le Produit à MANÈGE MODE ENFANTINE.
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, les client-internautes doivent suivre la procédure ci-dessous décrite : - Accéder à la rubrique "Contact et nous adresser un e-mail afin de nous informer du retour du Produit et d'en connaître le motif" ou de remplir le "formulaire de rétractation" puis, - envoyer le Produit.
(attention : seule une commande en statut « Terminée » peut faire l’objet d’une demande de retour).
Tout produit doit être retourné : - correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tout accessoire éventuel et documentation, - accompagné de la facture de vente de façon à permettre l’identification du client-internaute (n° commande, nom, prénom, adresse). - sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que le Produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soit dans un état permettant sa revente.
 
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Article 9 – Paiement

Le paiement des Produits s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou par compte PAYPAL ou par Virement Bancaire.
Vous pouvez régler vos achats avec votre carte bancaire habituelle sur la plateforme de paiement MANGOPAY ou sur la plateforme PAYPAL.
Ces deux sites de paiement sont entièrement sécurisés.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, MANÈGE MODE ENFANTINE ne mémorise pas les détails bancaires des client-internautes. Il appartient ainsi, au client-internaute d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.
 
Par compte PAYPAL, il faut tout d’abord avoir ouvert un compte PAYPAL.
Sur le site MANÈGE MODE ENFANTINE, après avoir validé le contenu du panier, le client-internaute doit choisir l’option PAYPAL pour le paiement, puis indiquer son mot de passe Paypal.
PAYPAL sert alors d’intermédiaire entre le client-internaute et MANÈGE MODE ENFANTINE et les opérations de débit/crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PAYPAL.
A aucun moment le client-internaute ne communique ses informations bancaires à MANÈGE MODE ENFANTINE ou à un tiers.

MANÈGE, MODE ENFANTINE accepte le paiement par virement bancaire.
Cette opération est à initier par vous-même et s'effectue à partir de votre compte bancaire.
Dès validation de votre commande, nous vous communiquerons le relevé d'identité (IBAN) de la société pour que vous puissiez faire l'opération.
Votre commande sera expédiée à réception de votre règlement sur notre compte.
Les délais de compensation inter-bancaires varient entre 2 à 5 jours ouvrés.

*Si le règlement ne nous parvient pas dans les 8 jours suivants, la commande sera annulée.*

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Article 10 – Sécurisation
 
Le Site Internet fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont cryptées. MANÈGE MODE ENFANTINE n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seul le partenaire monétique de MANÈGE MODE ENFANTINE dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
 
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Article 11 – Livraison

11.1. Lieu de livraison
Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client-internaute a indiquée au cours du processus de commande. Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le client-internaute ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine ou dans l'un des pays proches de la zone européenne. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Lors de l’expédition d’une commande, MANÈGE MODE ENFANTINE prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ». Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les Produits effectivement présents dans celui-ci. Le client-internaute doit choisir le lieu de la livraison :
à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client-internaute, le destinataire est avisé par mail du passage du livreur et a la possibilité de choisir un point de dépôt pour pouvoir récupérer son colis ou éventuellement un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à MANÈGE MODE ENFANTINE. Nous prendrons alors contact avec le client-internaute pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client-internaute dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
 
11.2. Délai de livraison
 
Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du Produit, sauf stipulation particulière indiquée au client-internaute avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans ce cas, MANÈGE MODE ENFANTINE indiquera au client-internaute une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique du suivi de livraison du Site Internet.
 
11.3. Retard de livraison
 
Dans un tel cas, le client-internaute peut contacter MANÈGE MODE ENFANTINE, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet. Le client-internaute dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard trente jours après la date de livraison indiquée par MANÈGE MODE ENFANTINE, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client-internaute, MANÈGE MODE ENFANTINE effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client-internaute.
 
11.4. Livraison partielle
 
Le client-internaute sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres Produits commandés.
 
11.5. Absence de livraison
 
Le client-internaute dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard trente jours après la date de livraison indiquée par MANÈGE MODE ENFANTINE, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client-internaute, MANÈGE MODE ENFANTINE effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client-internaute.
 
11.6. Livraison effectuée
 
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du client-internaute, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo » pour les livraisons en France. Sans préjudice du délai dont dispose le client-internaute au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au client-internaute de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, une copie sera immédiatement adressée à MANÈGE MODE ENFANTINE.
 
11.7. Informations sur les modalités de livraison
 
Lorsqu’un colis quitte la boutique de MANÈGE MODE ENFANTINE, il est acheminé par La Poste ("Colissimo").
Le client-internaute en est informé. Le client-internaute peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa commande en allant sur le site "Colissimo", le client-internaute dispose d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande.
 
 
11.7. Envoi par Colissimo
 
Dans le cas d’un envoi par Colissimo, le client-internaute est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique l’informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.colissimo.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Colissimo.fr, le client-internaute dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
En téléphonant au numéro : 09 80 88 17 12
Le client-internaute devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que MANÈGE MODE ENFANTINE lui aura envoyé. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client-internaute, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste ou un Point de retrait postal. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à MANÈGE MODE ENFANTINE. Nous prendrons alors contact avec le client-internaute pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client-internaute dans un délai raisonnable, nous effectuerons un remboursement. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client-internaute n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit le signaler à l'expéditeur MANÈGE MODE ENFANTINE par le biais de la rubrique « Contact » du Site Internet. MANÈGE MODE ENFANTINE ouvrira alors une enquête auprès des services Colissimo. Le client-internaute recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur à MANÈGE MODE ENFANTINE sont généralement de 14 jours ouvrés. - Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client-internaute : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …) - Si le colis est déclaré perdu, MANÈGE MODE ENFANTINE en avise alors le client-internaute et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (Produits et frais de port).

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Article 12 – Garanties
 
12.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil) MANÈGE MODE ENFANTINE, selon le choix du client-internaute, s’engage soit à rembourser le client-internaute du prix du Produit, soit à échanger le Produit du client-internaute pour un Produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un Produit pour un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un Produit non conforme (article 5 ci-dessus) et en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché. Pour toute demande de ce type, le client-internaute doit alors contacter le Service Clients par le biais de la rubrique « Contact » du Site Internet. Le client-internaute dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en téléphonant numéro : 09 80 88 17 12
A votre disposition du lundi au samedi de 14 H à 20 H.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 ci-dessus.
 
12.2. Exclusion de garanties
 
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client-internaute. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport, du fait du non respect des instructions d’entretien ou d’une mauvaise utilisation.
 
Article L211-4 Code de la consommation française
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 :
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
NOTA : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 :
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article 1641 du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 
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Article 13– Modification des conditions générales de vente
 
MANÈGE MODE ENFANTINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur et applicable au jour de chaque commande figure dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site Internet.
 
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Article 14– Données personnelles

14.1 MANÈGE MODE ENFANTINE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les client-internautes sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
 
14.2 MANÈGE MODE ENFANTINE informe le client-internaute que ces données seront utilisées uniquement par MANÈGE MODE ENFANTINE par ses services internes :
- Pour informer son client-internaute des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information, courriers postaux ou SMS, - Pour le traitement de la commande du client-internaute, - Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…). Par ailleurs, MANÈGE MODE ENFANTINE rappelle que si le client-internaute venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails d’informations, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».
 
14.3 MANÈGE MODE ENFANTINE informe le client-internaute qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires (La Poste-Colissimo).
De plus, MANÈGE MODE ENFANTINE pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
 
14.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le client-internaute pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par MANÈGE MODE ENFANTINE.
 
14.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client-internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : à MANÈGE, MODE ENFANTINE EURL 108 RUE BRANCION 75015 PARIS
- En se rendant sur le Site Internet dans la rubrique « Contact »,
- Par courrier électronique à l’adresse manege.mode.enfantine@gmail.com
 
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Article 15. Divers

15.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
 
15.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de MANÈGE MODE ENFANTINE, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de MANÈGE MODE ENFANTINE, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client-internaute. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de MANÈGE MODE ENFANTINE est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
 
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Article 16. Droit applicable – Litige

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige,
le client-internaute s’adressera par priorité à MANÈGE MODE ENFANTINE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents Nous vous rappelons que le numéro de téléphone de :
MANÈGE MODE ENFANTINE est le 09 80 88 17 12.
 
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Merci de votre attention.

 
 
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